Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : ippolito-entreprise-de-peinture.fr Ces infos ci-jointe :

 

1. Informations légales :

Le ippolito-entreprise-de-peinture.fr est la propriété absolue de Entreprise individuelle IPPOLITO Francesco, qui le fourni.

Entreprise individuelle IPPOLITO Francesco – Num. de Téléphone : 0254973587

8, rue de la Tuilerie 41300 SALBRIS
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 413027426

N*TVA : FR22413027426
Mail : francesco.ippolito@orange.fr

Le Concepteur du site internet est : IPPOLITO Francesco
Décideur de publication : IPPOLITO Francesco
De quelle façon joindre le Directeur de la publication : francesco.ippolito@orange.fr

Le Webmaster est : IPPOLITO Francesco
Par quel moyen joindre le Développeur : francesco.ippolito@orange.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : ippolito-entreprise-de-peinture.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet ippolito-entreprise-de-peinture.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site ippolito-entreprise-de-peinture.fr. Le site ippolito-entreprise-de-peinture.fr est mis à jour de façon régulière par IPPOLITO Francesco.
IPPOLITO Francesco s’efforce d’offrir sur le site web ippolito-entreprise-de-peinture.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ippolito-entreprise-de-peinture.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, ippolito-entreprise-de-peinture.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

IPPOLITO Francesco est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ippolito-entreprise-de-peinture.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de IPPOLITO Francesco, responsable du site à l’email : francesco.ippolito@orange.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet ippolito-entreprise-de-peinture.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de IPPOLITO Francesco, directeur du site suivant au mail suivant : francesco.ippolito@orange.fr, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site ippolito-entreprise-de-peinture.fr contient différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de IPPOLITO Francesco. Néanmoins, IPPOLITO Francesco ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est tenu informé que lors de ses visites sur le site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de rejeter de la manière expliquée à l’ adresse : www.ippolito-entreprise-de-peinture.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr, IPPOLITO Francesco ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr le devoir ou non de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à ippolito-entreprise-de-peinture.fr par email : francesco.ippolito@orange.fr ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site ippolito-entreprise-de-peinture.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant ippolito-entreprise-de-peinture.fr et de ses droits autorise IPPOLITO Francesco à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web ippolito-entreprise-de-peinture.fr.
Le site interne ippolito-entreprise-de-peinture.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).